Barême de sanctions
dimanche 09 octobre 2016
Comme suite à l'annonce faite lors de notre dernière assemblée générale, un tableau de sanctions, relatives à des infractions qui pourraient être commises à l'encontre de notre règlement intérieur, a été validé par le conseil d'administration de l'aappma.
Ce barême de référence prend effet ce jour, et le comité espère ne pas avoir à s'y référer trop souvent ...
Le tableau -> ICI
